En bref
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. L'employeur qui en est informé le déclare à la CPAM dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Il analyse ensuite les causes, souvent avec la méthode de l'arbre des causes, puis met en place des actions de prévention et met à jour l'évaluation des risques.
À retenir
- La déclaration d'accident du travail à la CPAM se fait dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.
- L'analyse porte sur les faits, recueillis rapidement auprès des témoins, et non sur la recherche d'un responsable.
- Chaque accident analysé conduit à des actions correctives et à une relecture du DUERP pour l'unité concernée.
- Taux de fréquence et taux de gravité rapportent les accidents aux heures travaillées pour suivre l'évolution.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Le Code de la sécurité sociale, à l'article L411-1, définit l'accident du travail comme l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. Le caractère professionnel est ensuite reconnu, ou non, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) après la déclaration.
L'accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, relève d'un régime voisin mais distinct. Le presque-accident, événement qui aurait pu causer une blessure sans en provoquer, n'est pas déclaré à la CPAM : il se traite en interne, comme un signal faible utile à la prévention.
Déclaration d'accident du travail : qui fait quoi, dans quels délais
La victime informe son employeur de l'accident dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf impossibilité. L'employeur établit alors la déclaration d'accident du travail (DAT) et l'adresse à la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures, sans compter les dimanches et jours fériés (article R441-3 du Code de la sécurité sociale). La DAT peut être faite en ligne sur net-entreprises.fr.
L'employeur remet aussi à la victime la feuille d'accident, qui lui permet de bénéficier de la prise en charge des soins. S'il conteste le caractère professionnel de l'accident, il peut formuler des réserves motivées auprès de la caisse, dans les conditions prévues par les textes.
| Acteur | Action | Délai |
|---|---|---|
| Victime | Informer l'employeur | Dans la journée, au plus tard 24 heures |
| Employeur | Déclarer l'accident à la CPAM (DAT) | 48 heures, hors dimanches et jours fériés |
| Employeur | Remettre la feuille d'accident à la victime | Dès la déclaration |
| Employeur | Émettre d'éventuelles réserves motivées | Selon les textes en vigueur |
Les premières heures après l'accident
Les premières heures conditionnent la qualité de l'analyse. Les témoignages se déforment vite et la scène est souvent remise en état pour reprendre l'activité. Recueillir les faits rapidement, avec des photos et des récits séparés des témoins, évite de reconstruire l'accident de mémoire plusieurs jours après.
- Porter secours et sécuriser la zone
- Prévenir la hiérarchie et le préventeur ou responsable QSE
- Photographier la scène et relever l'état des équipements
- Recueillir les récits de la victime et des témoins, séparément
- Préparer la déclaration dans le délai de 48 heures
Analyse d'un accident du travail par l'arbre des causes
L'arbre des causes est la méthode de référence pour analyser un accident du travail, diffusée notamment par l'INRS. Elle part du dommage et remonte, fait par fait, aux faits qui l'ont rendu possible : écart par rapport à l'habituel, conditions matérielles, organisation. Chaque fait est vérifiable ; les opinions et les jugements sur les personnes sont écartés.
L'analyse se mène en groupe, avec la victime lorsque c'est possible, un témoin, l'encadrement de proximité et le préventeur. L'arbre obtenu fait apparaître plusieurs facteurs, rarement un seul. La méthode et sa comparaison avec les 5 pourquoi ou Ishikawa sont détaillées dans notre guide sur l'analyse des causes.
Prévenir la récidive : actions et mise à jour du DUERP
Chaque facteur de l'arbre des causes est une piste d'action. Les mesures les plus durables agissent sur les facteurs proches de la source, comme la conception du poste, l'organisation ou l'équipement, plutôt que sur une simple consigne. Une action n'est close qu'après vérification de son efficacité sur le terrain.
L'accident apporte aussi une information nouvelle sur un risque : l'évaluation de l'unité de travail concernée doit être relue et le DUERP mis à jour. Les mêmes facteurs peuvent exister dans d'autres unités ; les vérifier évite un second accident ailleurs.
- Une action par facteur retenu, avec responsable et échéance
- Priorité aux mesures techniques et organisationnelles
- Vérification de l'efficacité avant clôture
- Mise à jour du DUERP pour l'unité concernée
- Extension des actions aux situations similaires
Statistiques accidents du travail : taux de fréquence et taux de gravité
Les statistiques d'accidents du travail d'une entreprise reposent sur des indicateurs normalisés qui rapportent les accidents à l'exposition. Ils permettent de suivre l'évolution d'une année sur l'autre et de comparer des sites de tailles différentes. Leurs résultats dépendent de la qualité des déclarations internes : un service où l'on signale peu paraît, à tort, plus sûr.
Le taux de fréquence et le taux de gravité se lisent ensemble : une baisse de la fréquence peut masquer des accidents plus graves. Le guide sur les indicateurs QSE détaille le calcul et la lecture de ces taux, ainsi que leur place dans la revue de direction.
| Indicateur | Calcul | Ce qu'il mesure |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (TF) | Accidents avec arrêt × 1 000 000 / heures travaillées | La fréquence des accidents avec arrêt |
| Taux de gravité (TG) | Jours d'arrêt × 1 000 / heures travaillées | La gravité, via les journées perdues |
| Indice de fréquence (IF) | Accidents avec arrêt × 1 000 / effectif salarié | La fréquence rapportée à l'effectif |
Suivre les accidents du travail dans un logiciel QSE
Un registre tenu dans un tableur sépare souvent la déclaration, l'analyse et les actions. Dans projetqse, le module Sécurité couvre le pilotage des accidents et le DUERP, les actions issues de l'analyse rejoignent le plan d'action commun, et le tableau de bord personnalisé permet de suivre les indicateurs retenus. Les fiches d'accident contiennent des données de santé : les droits d'accès, gérés par l'administrateur du compte, en limitent la consultation aux personnes habilitées.